Un forfait dans le silence

Décidément, c’est une habitude que prend le gouvernement Valls. Pour la deuxième fois, il a brandit le « 49.3 ». Et avec un seul objectif : faire adopter sans vote par l’Assemblée Nationale le projet de loi « Macron » réécrit en partie par le MEDEF.

Manuel Valls aurait pu intégrer de nouvelles dispositions favorables à l’économie comme celles proposées par la CGT : baisse des charges d’emprunt pour les TPE/PME, encadrement de la sous-traitance, modulation de l’impôt sur les sociétés qui valorise aujourd’hui outrageusement les grands groupes.

Il a préféré l’encouragement sans limite aux licenciements en plafonnant dans la Loi les indemnités et dommages et intérêts prononcés aux prud’hommes en cas de condamnation de l ‘employeur.

L’argument qui soutient que ça « encouragerait » l’embauche ne tient pas une seconde. En droit français, l’indemnité est la réparation d’un préjudice par nature impossible à mesurer par avance au moment de l’embauche. En réalité, cette mesure permettra d’acheter la possibilité de licencier en toute légalité mais au mépris des procédures, au mépris du salarié, et en connaissant le prix du mépris par avance. Ce n’est qu’un encouragement aux mauvais patrons.

Depuis 2008, le chômage augmente massivement chaque année. Ce n’est pas avec ce genre de mesure que ça risque de s’arrêter.

Tout cela, un débat parlementaire aurait pu le dénoncer et le rendre public. Mais le Président de la République et son gouvernement ont décrété le silence dans les rangs. Ca démontre que pour eux, la démocratie n’est plus qu’un décor, l’habillage d’un pouvoir que les représentants du peuple qui les soutiennent encore ont renoncé à exercer.

Alain Durandeau, Virginie de Carvalho, Catherine Letellier, Maryse Mazarin

Contact: a.durandeau@tremblayenfrance.fr